Ce site est édité par la société ON R PROD. Les présentes conditions générales de
location définissent les droits et obligations des parties dans le cadre
des locations effectuées via le site « www.moninstantvintage.fr ».
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la
commande. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes
conditions générales de location. Nous nous réservons la possibilité d’adapter
ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

Article
1 – Objet

Les présentes conditions générales de location visent à définir les relations
contractuelles pouvant s’établir entre la S.A ON R PROD et toute personne
morale ou physique ainsi que les conditions générales applicables à toute
location effectuée par l’intermédiaire du site internet www.moninstantvintage.fr

Article
2 – Biens mis à la location

Les biens disponibles à la location sont les biens listés et présentés dans
l’onglet « Boutique » du site internet. Lesdits biens sont
proposés à la location dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des biens ne sera réputée connue définitivement par le
locataire que lorsque le panier sera réglé. 

Les couleurs des produits photographiés peuvent varier en fonction des paramètres
de vos différents supports d’écran. Si le client a un quelconque doute sur
l’aspect visuel d’un produit, la société ON R PROD s’engage à lui transmettre
des photos complémentaires. Il est nécessaire de rappeler que les produits à la
location sont des objets décoratifs d’occasion. Ils peuvent comporter des
traces d’usage, de légères rayures sans gravité, des défauts mineurs dus à leur
utilisation ou à l’âge. Egalement, certains biens sont détournés de leur
fonction première et ne pourront pas être utilisés en tant que tel (ces
éléments seront précisés dans la fiche des produits concernés).

 

Article
3 – Tarifs et durée de location 

Les prix sont indiqués en Toutes Taxes Comprises (TTC) et en euros. La durée de
location est de trois jours (en semaine ou week-end), hors accord défini entre
les deux parties.

La société ON R PROD se réserve le droit de modifier le prix de chacun des biens
laissés à la location.

Tout retard dans le retour des biens laissés à la location sera facturé 25% du
montant total de la commande par jour de retard.  

Les prix indiqués sur le site internet ne comprennent pas la livraison. 

 

Article
4 – Livraison

Tous
les articles peuvent être retirés au 1230 Chemin des Routes, 26750 ST PAUL LES
ROMANS. 
La livraison, sans mise en place, est proposée (en fonction des
disponibilités) en supplément, le coût étant calculé en fonction du lieu
de livraison dans un rayon maximum de 30 km. 

Article
5 – Paiement

Le paiement s’effectue intégralement en ligne, par carte bancaire ou sur module de
paiement Paypal, lors de la réservation.

Article
6 – Caution

Une caution sera demandée pour chaque produit proposé à la location. Le montant de
la caution dépend de la valeur des objets loués.
Elle prendra la forme d’un chèque (non encaissé) demandé au retrait ou à
la livraison des produits et restitué le jour du retour. 

Dans l’éventualité où la caution ne pourrait être remise à la société le jour de la
livraison ou du retrait, la société se réserve le droit de ne pas fournir les
biens prévus à la location. 

Article
7 – Annulation

La société ON R PROD se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec
lequel existerait un litige antérieur relatif au paiement d’une commande ou une
restitution d’objets en mauvais état. Les informations énoncées par le client
lors de la validation de la commande devront être vérifiées au préalable. Tout
manquement par le client, en cas d’erreur dans les détails de la facturation
après validation de la commande engagera celui-ci.
Si les produits réservés ne sont pas disponible (non restitués par le client
précédent ou détruits postérieurement à la réservation et antérieurement à la
date de réservation…), la société ON R PROD procèderait à un échange avec des
objets équivalents, ou au remboursement sans délai et au plus tard dans les 30
jours.

Par le client : Aucune annulation n’est envisageable une fois la réservation
enregistrée, sauf accord de la société ON R PROD qui se réserve le droit de
d’étudier les raisons de l’annulation. Si l’annulation est accordée, 50 % du
montant total de la réservation sera conservé par la société ON R PROD
correspondant à la perte de chance de louer les objets.

Force majeure : La responsabilité de la société ON R PROD ne pourra pas être
mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses
obligations décrites dans les présentes conditions générales et particulières
de location découle de tout événement extérieur, imprévisible, et irrésistible
sens de l’article 1148 du code civil.  Sont considérés comme cas de force
majeure déchargeant la société ON R PROD de son obligation de remettre les
produits loués, en cas de guerre, émeute, incendie, grèves, accidents.

Si la force majeure en revanche concerne le client : il devra en avertir la
société ON R PROD au plus vite par mail à contact@moninstantvintage.fr

Article
8 – Retour des produits et vérification de l’état des biens

Tous les produits seront contrôlés avec le client lorsque le client les rapporte ou
lorsque la société vient les récupérer à l’adresse de livraison.

Nos objets sont « vintage » avec des valeurs sentimentales et ayant déjà
une histoire. Ceux qui les rends fragiles et précieux, il faut donc en prendre
soin. Dans le cas où des biens seraient endommagés et impropres à une future
location au profit d’un autre client, la société ON R PROD se réserve le droit
de facturer les biens endommagés/détruits en fonction de leur coût initial ou
un remplacement à l’identique (si produit récent)

Article
9 – Conservation des informations relatives aux commandes    

La société ON R PROD se réserve le droit d’archiver et de conserver les preuves
des commandes effectuées par les clients.

Article
10 – Litiges

La société ON R PROD se dégage de toute responsabilité des dommages tant matériels
qu’immatériels qui pourraient intervenir d’une mauvaise utilisation et
fonctionnement des produits mis en vente ou en location.

La société ON R RPOD privilégiera un recours à l’amiable avec le client afin de
lui apporter des solutions. Toutes réclamations ou contestations seront
examinées avec intérêt, et devront être signalées par écrit au préalable. Tout
litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales et
particulières de vente ou location est soumis au droit français.